J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09770
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Décret du 1er juillet 1999 portant mutation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900018D
Par décret en date du 1er juillet 1999, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 151 du 02/07/1999 page 9770 à 9771
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